STATUTS

 

 

Association des Officiers de Marine en retraite

 

​

1. Formation, dénomination, durée, siège social.

   1. Formation – dénomination – durée.

      1. L'Association des Officiers de Marine en retraite a été créée le 24 avril 2011 pour une durée indéterminée. C'est une association de fait.

   2. But.

      1. Maintenir et resserrer les liens d'amitié entre ses membres.

      2. Entretenir des liens privilégiés avec la Marine et la Défense ainsi qu'avec les associations à vocation patriotique.

      3. Diffuser toutes informations utiles aux membres de l'association.

      4. Organiser une huitaine de fois par an une réunion avec repas pour les membres effectifs.

      5. Commémorer une fois par an ses amis disparus en présence des veuves/veufs et des membres accompagnés de leur épouse/époux.

      6. Participer à diverses manifestations patriotiques et militaires.

      7. Cette énumération sert seulement d'exemple et n'est pas limitative.

   3. Siège social.

      1. Le siège social est fixé à 8400 Ostende, Oude Molenstraat 5; arrondissement judiciaire d' Ostende.

2. Membres.

   1. Types de membres.

      1. L'association se compose de membres effectifs et adhérents.

      2. L'association se composera d’au moins deux membres effectifs.

   2. Reconnaissance des membres.

      1. Sont reconnus comme membres effectifs:

         1. Les officiers de Marine en retraite.

         2. Les officiers médecins en retraite ayant servi à la Marine.

         3. Les membres du clergé et les conseillers moraux en retraite ayant servi à la Marine.

      2. Sont reconnus comme membres adhérents:

         1. Les veuves et veufs des membres effectifs.

      3. L'inscription comme membre effectif n’est valable qu’après paiement de la cotisation annuelle de l’année statuaire en cours; les membres adhérents sont dispensés de cotisation.

   3. Désaffiliation

      1. Démission.

         1. Tout membre effectif ou adhérent a le droit et la possibilité de présenter sa démission au moyen d’un courrier adressé au président de l'association.

         2. Tout membre effectif n'ayant pas versé sa cotisation au 01 avril de l’année en cours sera automatiquement considéré comme démissionnaire. Il/elle sera supprimé(e) de la liste des membres.

      2. ​​Exclusion.

         1. L'exclusion pour motif grave d’un membre de l’association peut être prononcée par le conseil d'administration après consultation des membres effectifs présents lors d'une réunion de l'association à la majorité de deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés. Les membres effectifs seront avertis au moins huit jours avant la date du vote par voie postale et ou par courriel.

         2. Le membre exclu n’a aucun droit sur le capital social et ne peut réclamer ni le montant des cotisations qu’il a versées ni une quelconque indemnité.

         3. Registre des membres

            1. Un registre des membres est tenu au siège social de l’association. Ce registre peut être consulté par tous les membres.

3. Avoir social, cotisations.

   1. Avoir social.

      1. L'avoir social est constitué par:

         1. Les cotisations des membres effectifs.

         2. Les intérêts des comptes épargne et à vue

         3. Cette énumération sert seulement d'exemple et n'est pas limitative.

   2. Dissolution.

      1. En cas de dissolution de l’association, son patrimoine sera remis à:

 

                                  -50% à l'Association d'Entraide de la Marine, A.S.B.L. (Zeebruges)

 

                                  -50% à "Koninklijk Werk IBIS" A.S.B.L. (Bredene)​

  3. Cotisations.

1. Montant maximum.

    La cotisation annuelle des membres effectifs est fixée par le conseil                          d'administration  après consultation des membres présents lors

    d'une réunion de l'association. Ceux-ci seront avertis préalablement par courrier

    postal et ou par courriel.

2. La cotisation maximale est fixée à 25€.

  4. Administration.

1. Conseil d'administration.
   1. Généralités.

      1. L'administration de l’association est confiée à un conseil d'administration, composé deux membres effectifs, dont l'un exerce la fonction de président et l'autre celle d'administrateur.

      2. Les actes concernant l’association sont signés par le président ou l’administrateur qui le remplace (a.i.).

      3. Aucune fonction du conseil d'administration ne peut être rétribuée.

      4. Le conseil d’administration est mandaté pour faire appel à tout membre de l'association, qu'il soit effectif ou adhérent, dans quelque domaine que ce soit : juridique, économique, financier …afin de s’informer et ou de se faire assister dans le but de pouvoir prendre ses décisions en toute connaissance de cause.

      5. Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un procès-verbal.

                             Les PV peuvent être consultés par tous les membres à l’adresse du siège social                                               où ils sont conservés sous forme imprimée et numérique.

2. Administrateurs

​

1. Candidatures.

   1. Seuls les membres effectifs peuvent présenter leur candidature au poste de président et d’administrateur.

   2. La candidature doit être présentée par écrit au conseil d'administration de l'association

2. Élections.

   1. Les administrateurs sont élus lors d'une réunion pour une durée indéterminée.

   2. Les administrateurs sortants sont rééligibles.​​

3. Fin du mandat.

   1. Un administrateur peut, sur simple demande au conseil d’administration, présenter sa démission, sa fin volontaire de mandat ou son incapacité à poursuivre l’exécution de sa fonction. Le conseil d’administration prévoira son remplacement temporaire. Le remplacement définitif aura lieu le plus rapidement possible lors d'une réunion de l'association.

4. Démission–exclusion des administrateurs.

1. Voir Art.2 para c

2. Comptabilité

1. La comptabilité est confiée à un membre du conseil d'administration.

2. Tâches

   1. Gestion des comptes à vues et d'épargne.

   2. Payement sans retard des factures.

   3. Classement des pièces comptables

   4. Rédaction du bilan annuel

   5. Elaboration du budget.

   6. Tenir tous les documents précités à disposition des membres et des autorités compétentes.

​

5. Dispositions générales.

1. Tous les actes, factures, annonces, communications et autres pièces émanant de l’association mentionneront le nom de l’association et l’adresse du siège social de l’association.

2. Toute personne rédigeant au nom de l’ “Association des Officiers de Marine en retraite.” un document visé dans le premier alinéa ne reprenant pas une de ces mentions, peut être tenue personnellement responsable de tout ou partie des engagements conclus par l’association en vertu du dit document.

3. L'association peut exécuter toutes les activités nécessaires afin d'accomplir le but décrit à l'article 1 du présent document.

4. L'association refuse de s’impliquer dans des problèmes de nature politique, linguistique, philosophique et religieuse.

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Conseil d’administration

Président Administrateur

24 avril 2011

Hosdain Jean-Pol 

Oude Molenstraat, 5  - 8400 Ostende

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Vice-président

20 octobre 2015

Morris Jean

Woestinestraat, 13  - 8340 Damme-Sijsele

 

 

STATUTEN

 

 

Vereniging van de Marineofficieren buiten dienst

 

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1. Oprichting, benaming, duur, sociale zetel.

   1. Oprichting – benaming – duur.

      1. De Vereniging van de Marineofficieren buiten dienst werd op 24 april 2011 opgericht voor onbepaalde duur. Ze is een feitelijke vereniging.

   2. Doel.

      1. De kameraadschap en de contacten tussen haar leden onderhouden.

      2. Bevoorrechte banden met de Marine, Defensie en vaderlandslievende verenigingen in stand houden.

      3. Alle nuttige informatie aan de leden van de vereniging meedelen.

      4. Een achttal keer per jaar een bijeenkomst met maaltijd voor de effectieve leden organiseren.

      5. Een keer per jaar de overledenen in aanwezigheid van de weduwen/weduwnaars en de leden vergezeld door hun partner herdenken.

      6. Deelnemen aan diverse militaire en patriotische manifestaties.

      7. Deze opsomming geldt louter als voorbeeld en is niet limitatief​

   3. De maatschappelijke zetel is gevestigd te 8400 Oostende;Oude Molenstraat 5 ; gerechtelijk arrondissement Oostende.

2. Leden.

   1. Soorten leden.

      1. De vereniging bestaat uit effectieve en toegetreden leden.

      2. De vereniging zal minimaal uit twee effectieve leden bestaan.

   2. Erkenning leden.

      1. Worden erkend als effectief lid:

         1. De marineofficieren buiten dienst.

         2. De officieren geneesheren buiten dienst die gediend hebben bij de Marine.

         3. De leden van de clerus en de morele consulenten buiten dienst die gediend hebben bij de Marine.

      2. Worden erkend als toegetreden leden:

         1. De weduwen en weduwnaars van de effectieve leden.

      3. De inschrijving als effectief lid geldt pas na het vereffenen van de jaarlijkse bijdrage van het lopende statutaire jaar. De toegetreden leden zijn vrijgesteld van lidgeld.​

   3. Uittreding.

      1. Ontslag.

         1. Elk effectief of toegetreden lid mag en kan zijn ontslag aanbieden door middel van een schrijven gericht aan de voorzitter van de vereniging.

         2. Elk effectief of toegetreden lid dat op 01 april van het lopende jaar nagelaten heeft zijn bijdrage te vereffenen zal beschouwd worden als automatisch ontslagnemend. Hij/zij zal geschrapt worden van de ledenlijst.​

      2. Uitsluiting.

         1. De raad van bestuur kan een lid uitsluiten wegens een ernstige reden na raadpleging van de aanwezige leden op een bijeenkomst van de vereniging met een twee derde van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde effectieve leden. De effectieve leden zullen verwittigd worden ten minste acht dagen vóór de dag van de stemming per brief en of mail.

         2. Het uitgesloten lid kan geen rechten laten gelden op het maatschappelijk kapitaal en mag noch het bedrag van zijn gestorte bijdragen noch enigerlei vergoeding opeisen.

4. Ledenregister.

1. Een ledenregister wordt op de maatschappelijke zetel van de vereniging bijgehouden. Dit register kan door alle leden geraadpleegd worden.

 

  3. Maatschappelijk, kapitaal, bijdragen.

1. Maatschappelijk kapitaal.

   1. Het maatschappelijk kapitaal bestaat uit:

      1. De bijdragen van de effectieve leden.

      2. Intresten van spaar- en zichtrekeningen.

      3. Deze opsomming geldt louter als voorbeeld en is niet limitatief.

2. Ontbinding.

   1. Bij ontbinding van de vereniging zal haar vermogen overgemaakt worden aan :

 

                           -50% aan de "Vereniging voor Hulpbetoon in de Marine" V.Z.W. (Zeebrugge)

 

                          -50% aan het "Koninklijk Werk IBIS" V.Z.W. (Bredene)

3.Bijdragen.

1. Maximaal bedrag.

   1. De jaarlijkse bijdrage voor de effectieve leden wordt door de raad van bestuur bepaald na raadpleging van de aanwezige leden op een bijeenkomst.Alle effectieve leden zullen op voorhand per brief en ofe-mail verwittigd worden.

   2. ​​De maximale bijdrage is bepaald op 25€.

 

  4.Beheer

1. Raad van bestuur.

   1. Algemeneenheden.

      1. Het bestuur van de vereniging wordt toevertrouwd aan een raad van bestuur, die samengesteld wordt uit twee effectieve leden en die bestaat uit een voorzitter en een bestuurder.

      2. De officiële documenten betreffende de vereniging worden ondertekend door de voorzitter of de bestuurder die hem vervangt (a.i.).

      3. Geen enkele functie van de raad van bestuur mag vergoed worden.

      4. De raad van bestuur is gemachtigd om beroep te doen op elke persoon, al dan niet effectief of toegetreden, lid van de vereniging, in gelijk welk domein: juridisch, economisch, financieel…om zich in te lichten en of te laten bijstaan teneinde haar beslissingen te kunnen nemen met volle kennis van zaken.

      5. De beslissingen van de raad van bestuur worden opgenomen in een proces verbaal. De PV's kunnen door alle leden geraadpleegd worden op het adres van de maatschappelijke zetel waar ze schriftelijk en digitaal worden bijgehouden.​​

   2. Bestuurders.

      1. Kandidaturen.

         1. Enkel effectieve leden kunnen hun kandidatuur stellen als voorzitter en bestuurder.

         2. De kandidatuur moet schriftelijk aan de raad van bestuur gericht worden.

      2. Verkiezingen.

         1. De bestuurders worden verkozen voor onbepaalde duur ter gelegenheid van

                                    een bijeenkomst van de vereniging.

2. De uittredende bestuurders zijn herverkiesbaar.​​​​​

3. Einde van mandaat.

1.  Een bestuurder kan mits eenvoudige aanvraag aan de raad van bestuur zijn ontslag, het einde van zijn mandaat of zijn onmogelijkheid om zijn functie verder te blijven uitoefenen indienen. De raad van bestuur zal in zijn voorlopige vervanging voorzien. De definitieve vervanging gebeurt zo vlug mogelijk tijdens een bijeenkomst van de vereniging.

​​

​               4. Ontslag – uitsluiting van bestuurders.

1. Zie Art.2 para c

 

  2. Boekhouding

​

 

1. De boekhouding is toevertrouwd aan een lid van de raad van bestuur.

2. Taken

   1. Het beheer van de zicht-en spaarrekeningen

   2. De betaling zonder uitstel van de facturen.

   3. Het klasseren van de boekhoudkundige stukken.

   4. Het opstellen van de jaarlijkse balans

   5. Het opstellen van het budget.

   6. Alle hierbovenvermelde documenten ter beschikking houden van de leden en bevoegde autoriteiten.

 

5. Algemene bepalingen.

1. Alle akten, facturen, aankondigingen, bekendmakingen en andere stukken die uitgaan van de vereniging zullen de naam van de vereniging en het adres van de maatschappelijke zetel van de vereniging vermelden.

2. Eenieder die in naam van de “Vereniging van de Marineofficieren buiten dienst” meewerkt aan een in het eerste lid vermeld stuk waarop één van deze vermeldingen niet is aangebracht, kan persoonlijk aansprakelijk worden gesteld voor alle of voor een gedeelte van de verbintenissen die de vereniging krachtens dit stuk heeft aangegaan.

3. De vereniging kan alle activiteiten uitoefenen om het in art.1 omschreven doel te realiseren.

4. De vereniging ontzegt zich elke inmenging in problemen van politieke, taalkundige, filosofische en godsdienstige aard.

 

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Raad van bestuur

Voorzitter Bestuurder

24 april 2011

Hosdain Jean-Pol 

Oude Molenstraat, 5 - 8400 Ostende 

​

Vicevoorzitter

20 oktober 2015

Morris Jean

Woestinestraat, 13 - 8340 Damme-Sijsele